Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires.

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32 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL129	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 4 A	7 févr.	Rejeté
n°CL130	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 4 A	7 févr.	Rejeté
n°CL131	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 4 A	7 févr.	Rejeté
n°CL132	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 4 A	7 févr.	Rejeté
n°CL99	Pierre Cordier LR	ART. 1ER A	6 févr.	Rejeté
n°CL78	Thomas Ménagé RN	APRÈS ART. 1ER B	3 févr.	Rejeté
n°CL79	Thomas Ménagé RN	ART. 4 A	3 févr.	Rejeté
n°CL87	Philippe Schreck RN	ART. 3	3 févr.	Rejeté
n°CL94	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 4 A	3 févr.	Rejeté
n°CL96	Marie Pochon Ecolo	APRÈS ART. 1ER B	3 févr.	Rejeté
n°CL97	Marie Pochon Ecolo	APRÈS ART. 7	3 févr.	Rejeté
n°CL29	Hadrien Clouet LFI	ART. 1ER A	2 févr.	Rejeté
n°CL31	Ségolène Amiot LFI	ART. 1ER A	2 févr.	Rejeté
n°CL32	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 7	2 févr.	Rejeté
n°CL34	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 1ER A	2 févr.	Rejeté
n°CL37	Ségolène Amiot LFI	ART. 2 TER	2 févr.	Rejeté
n°CL38	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 7	2 févr.	Rejeté
n°CL39	Jean-François Coulomme LFI	ART. 3	2 févr.	Rejeté
n°CL40	Ségolène Amiot LFI	ART. 3	2 févr.	Rejeté
n°CL41	Hadrien Clouet LFI	AVANT ART. 4 A	2 févr.	Rejeté
n°CL42	Jean-François Coulomme LFI	ART. 4 A	2 févr.	Rejeté
n°CL44	Ségolène Amiot LFI	ART. 5	2 févr.	Rejeté
n°CL45	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 7	2 févr.	Rejeté
n°CL46	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. 7	2 févr.	Rejeté
n°CL48	Ségolène Amiot LFI	AVANT ART. 4 A	2 févr.	Rejeté
n°CL49	Hadrien Clouet LFI	ART. 1ER A	2 févr.	Rejeté
n°CL50	Jean-François Coulomme LFI	ART. 1ER A	2 févr.	Rejeté
n°CL51	Ségolène Amiot LFI	ART. 1ER A	2 févr.	Rejeté
n°CL55	Béatrice Descamps LIOT	ART. 1ER A	2 févr.	Rejeté
n°CL56	Béatrice Descamps LIOT	ART. 1ER A	2 févr.	Rejeté
n°CL57	Béatrice Descamps LIOT	ART. 1ER A	2 févr.	Rejeté
n°CL59	Béatrice Descamps LIOT	ART. 3	2 févr.	Rejeté

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