175 amendements /// Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°408	Pierre Dharréville GDR	ART. 4	5 oct.	Rejeté
n°412	Arthur Delaporte SOC	ART. 4	5 oct.	Rejeté
n°414	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 5	5 oct.	Rejeté
n°401	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. PREMIER	3 oct.	Rejeté
n°246	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 5	30 sept.	Rejeté
n°249	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°250	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°251	Laure Lavalette RN	TITRE	30 sept.	Rejeté
n°252	Laure Lavalette RN	ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°254	Laure Lavalette RN	ART. 3	30 sept.	Rejeté
n°255 (Rect)	Laure Lavalette RN	ART. 3	30 sept.	Rejeté
n°257	Laure Lavalette RN	ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°258	Laure Lavalette RN	ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°262	Laure Lavalette RN	ART. 2	30 sept.	Rejeté
n°264	Laurent Jacobelli RN	ART. 2	30 sept.	Rejeté
n°270	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	30 sept.	Rejeté
n°271	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°272	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°273	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°274	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°275	Karen Erodi LFI	ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°277	Karen Erodi LFI	ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°278	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°279	Farida Amrani LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°280	Farida Amrani LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°281	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 5	30 sept.	Rejeté
n°283	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°286	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	30 sept.	Rejeté
n°287	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	30 sept.	Rejeté
n°288	Farida Amrani LFI	ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°289	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	30 sept.	Rejeté
n°290	Farida Amrani LFI	ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°291	Farida Amrani LFI	ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°292	Farida Amrani LFI	ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°293	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°294	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°295	Farida Amrani LFI	ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°296	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°298	Farida Amrani LFI	ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté
n°299	Karen Erodi LFI	ART. PREMIER	30 sept.	Rejeté

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