14 amendements /// relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spo

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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14 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°22	Nicolas Dragon RN	ART. 2	29 juin	Rejeté
n°12	Paul Vannier LFI	ART. PREMIER	28 juin	Rejeté
n°13	Ersilia Soudais LFI	ART. 4	28 juin	Rejeté
n°14	Carlos Martens Bilongo LFI	ART. PREMIER	28 juin	Rejeté
n°15	Carlos Martens Bilongo LFI	ART. 4	28 juin	Rejeté
n°16	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	28 juin	Rejeté
n°17	Meyer Habib LR	ART. PREMIER	28 juin	Rejeté
n°18	Meyer Habib LR	ART. PREMIER	28 juin	Rejeté
n°19	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 2	28 juin	Rejeté
n°5	Caroline Parmentier RN	ART. PREMIER	27 juin	Rejeté
n°6	Caroline Parmentier RN	ART. 2	27 juin	Rejeté
n°9	Annie Genevard LR	ART. PREMIER	27 juin	Rejeté
n°1 (Rect)	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	26 juin	Rejeté
n°2 (Rect)	Béatrice Descamps LIOT	ART. PREMIER	26 juin	Rejeté