23 amendements /// visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificia
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires.

23 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CD193 Stéphane Delautrette
SOC
ART. 10 13 juin Retiré
n°CE455 Pascal Lavergne
RE
ART. 7 13 juin Retiré
n°CE304 Lisa Belluco
Ecolo
ART. PREMIER 10 juin Retiré
n°CE305 Lisa Belluco
Ecolo
ART. PREMIER 10 juin Retiré
n°CE370 Davy Rimane
GDR
AVANT ART. PREMIER 10 juin Retiré
n°CD69 Bertrand Sorre
RE
ART. 3 9 juin Retiré
n°CD71 David Valence
RE
ART. 3 9 juin Retiré
n°CD72 David Valence
RE
ART. 3 9 juin Retiré
n°CD77 Vincent Descoeur
LR
APRÈS ART. 8 9 juin Retiré
n°CD79 Pascale Boyer
RE
APRÈS ART. 8 9 juin Retiré
n°CD132 Lisa Belluco
Ecolo
ART. 10 9 juin Retiré
n°CD133 Lisa Belluco
Ecolo
ART. 10 9 juin Retiré
n°CE211 Stéphane Delautrette
SOC
ART. PREMIER 9 juin Retiré
n°CE215 Stéphane Delautrette
SOC
ART. 4 9 juin Retiré
n°CE231 Jean-François Lovisolo
RE
ART. 7 9 juin Retiré
n°CE233 Jean-François Lovisolo
RE
ART. 7 9 juin Retiré
n°CE234 Jean-François Lovisolo
RE
ART. 7 9 juin Retiré
n°CE236 Jean-François Lovisolo
RE
APRÈS ART. 7 9 juin Retiré
n°CE263 Marjolaine Meynier-Millefert
RE
ART. 4 9 juin Retiré
n°CE264 Marjolaine Meynier-Millefert
RE
APRÈS ART. 12 9 juin Retiré
n°CD40 Francis Dubois
LR
APRÈS ART. 13 8 juin Retiré
n°CD42 Francis Dubois
LR
APRÈS ART. 13 8 juin Retiré
n°CD3 Nicolas Ray
LR
ART. 3 6 juin Retiré
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