36 amendements /// portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux profess
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°435 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		APRÈS ART. PREMIER 18 janv. Retiré
n°101 Guillaume Vuilletet
RE 		APRÈS ART. 4 BIS 12 janv. Retiré
n°102 Danielle Brulebois
RE 		APRÈS ART. PREMIER 12 janv. Retiré
n°104 Danielle Brulebois
RE 		APRÈS ART. 4 BIS 12 janv. Retiré
n°106 Danielle Brulebois
RE 		APRÈS ART. 4 BIS 12 janv. Retiré
n°108 Danielle Brulebois
RE 		ART. PREMIER 12 janv. Retiré
n°123 Philippe Juvin
LR 		APRÈS ART. 4 BIS 12 janv. Retiré
n°125 Philippe Juvin
LR 		APRÈS ART. 4 BIS 12 janv. Retiré
n°132 Philippe Juvin
LR 		APRÈS ART. 4 BIS 12 janv. Retiré
n°157 Philippe Juvin
LR 		APRÈS ART. 4 BIS 12 janv. Retiré
n°188 Bertrand Bouyx
RE 		APRÈS ART. 4 BIS 12 janv. Retiré
n°189 Bertrand Bouyx
RE 		APRÈS ART. 4 BIS 12 janv. Retiré
n°213 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		ART. 3 12 janv. Retiré
n°224 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		APRÈS ART. 4 BIS 12 janv. Retiré
n°261 Yannick Neuder
LR 		ART. PREMIER 12 janv. Retiré
n°265 Charlotte Parmentier-Lecocq
RE 		ART. PREMIER 12 janv. Retiré
n°285 Danielle Brulebois
RE 		ART. PREMIER 12 janv. Retiré
n°290 Yannick Monnet
GDR 		ART. PREMIER 12 janv. Retiré
n°328 Frédéric Valletoux
HOR 		APRÈS ART. 2 12 janv. Retiré
n°371 Thibault Bazin
LR 		ART. 4 BIS 12 janv. Retiré
n°380 Ségolène Amiot
LFI 		ART. 2 12 janv. Retiré
n°381 Marina Ferrari
Dem 		ART. PREMIER 12 janv. Retiré
n°1 Thibault Bazin
LR 		ART. PREMIER 11 janv. Retiré
n°12 Thibault Bazin
LR 		ART. 2 11 janv. Retiré
n°13 Thibault Bazin
LR 		ART. 2 11 janv. Retiré
n°20 Thibault Bazin
LR 		ART. 3 11 janv. Retiré
n°36 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 4 BIS 11 janv. Retiré
n°41 Guillaume Vuilletet
RE 		APRÈS ART. 2 11 janv. Retiré
n°44 Belkhir Belhaddad
RE 		ART. 3 11 janv. Retiré
n°59 Danielle Brulebois
RE 		ART. PREMIER 11 janv. Retiré
n°62 Danielle Brulebois
RE 		ART. 2 11 janv. Retiré
n°63 Danielle Brulebois
RE 		ART. 3 11 janv. Retiré
n°67 Danielle Brulebois
RE 		APRÈS ART. 4 BIS 11 janv. Retiré
n°68 Danielle Brulebois
RE 		APRÈS ART. 4 BIS 11 janv. Retiré
n°69 Danielle Brulebois
RE 		APRÈS ART. 4 BIS 11 janv. Retiré
n°91 Joël Aviragnet
SOC 		ART. 3 11 janv. Retiré
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