Les amendements

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14 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°30	Sébastien Jumel GDR	ART. PREMIER	23 mars	Retiré
n°32	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	23 mars	Retiré
n°62	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	23 mars	Retiré
n°64	Paul-André Colombani LIOT	ART. PREMIER	23 mars	Retiré
n°76	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	23 mars	Retiré
n°82	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	23 mars	Retiré
n°83	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	23 mars	Retiré
n°85	Michel Castellani LIOT	ART. PREMIER	23 mars	Retiré
n°87	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 4	23 mars	Retiré
n°91	Jean-Félix Acquaviva LIOT	APRÈS ART. 4	23 mars	Retiré
n°2	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	22 mars	Retiré
n°17	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	22 mars	Retiré
n°22	Claudia Rouaux SOC	ART. PREMIER	22 mars	Retiré
n°25	Claudia Rouaux SOC	ART. PREMIER	22 mars	Retiré