9 amendements /// ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé.

9 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

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n°AS1 Mereana Reid Arbelot
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APRÈS ART. UNIQUE 29 mars Retiré
n°AS4 Mereana Reid Arbelot
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APRÈS ART. UNIQUE 29 mars Retiré
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n°AS10 Mereana Reid Arbelot
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n°AS13 Mereana Reid Arbelot
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n°AS15 Mereana Reid Arbelot
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APRÈS ART. UNIQUE 29 mars Retiré
n°AS17 Mereana Reid Arbelot
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