36 amendements /// ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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36 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS25	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	APRÈS ART. UNIQUE	2 avril	Adopté
n°AS26	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	APRÈS ART. UNIQUE	2 avril	Adopté
n°AS27	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	APRÈS ART. UNIQUE	2 avril	Adopté
n°AS28	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	APRÈS ART. UNIQUE	2 avril	Adopté
n°AS29	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	APRÈS ART. UNIQUE	2 avril	Adopté
n°AS30	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	APRÈS ART. UNIQUE	2 avril	Adopté
n°AS31	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	APRÈS ART. UNIQUE	2 avril	Adopté
n°AS32	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	APRÈS ART. UNIQUE	2 avril	Adopté
n°AS33	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	APRÈS ART. UNIQUE	2 avril	Adopté
n°AS34	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	APRÈS ART. UNIQUE	2 avril	Adopté
n°AS35	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	APRÈS ART. UNIQUE	2 avril	Adopté
n°AS36	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	APRÈS ART. UNIQUE	2 avril	Adopté
n°AS1	Mereana Reid Arbelot GDR	APRÈS ART. UNIQUE	29 mars	Retiré
n°AS2	Mereana Reid Arbelot GDR	APRÈS ART. UNIQUE	29 mars	Adopté
n°AS3	Mereana Reid Arbelot GDR	APRÈS ART. UNIQUE	29 mars	Adopté
n°AS4	Mereana Reid Arbelot GDR	APRÈS ART. UNIQUE	29 mars	Retiré
n°AS5	Mereana Reid Arbelot GDR	APRÈS ART. UNIQUE	29 mars	Adopté
n°AS6	Mereana Reid Arbelot GDR	APRÈS ART. UNIQUE	29 mars	Adopté
n°AS7	Mereana Reid Arbelot GDR	APRÈS ART. UNIQUE	29 mars	Adopté
n°AS8	Mereana Reid Arbelot GDR	APRÈS ART. UNIQUE	29 mars	Adopté
n°AS9	Mereana Reid Arbelot GDR	APRÈS ART. UNIQUE	29 mars	Retiré
n°AS10	Mereana Reid Arbelot GDR	APRÈS ART. UNIQUE	29 mars	Retiré
n°AS11	Mereana Reid Arbelot GDR	APRÈS ART. UNIQUE	29 mars	Adopté
n°AS12	Mereana Reid Arbelot GDR	APRÈS ART. UNIQUE	29 mars	Retiré
n°AS13	Mereana Reid Arbelot GDR	APRÈS ART. UNIQUE	29 mars	Retiré
n°AS14	Mereana Reid Arbelot GDR	APRÈS ART. UNIQUE	29 mars	Retiré
n°AS15	Mereana Reid Arbelot GDR	APRÈS ART. UNIQUE	29 mars	Retiré
n°AS16	Mereana Reid Arbelot GDR	APRÈS ART. UNIQUE	29 mars	Rejeté
n°AS17	Mereana Reid Arbelot GDR	APRÈS ART. UNIQUE	29 mars	Retiré
n°AS18	Mereana Reid Arbelot GDR	APRÈS ART. UNIQUE	29 mars	Adopté
n°AS19	Mereana Reid Arbelot GDR	APRÈS ART. UNIQUE	29 mars	Irrecevable 40
n°AS20	Steve Chailloux GDR	APRÈS ART. UNIQUE	29 mars	Non soutenu
n°AS21	Mereana Reid Arbelot GDR	APRÈS ART. UNIQUE	29 mars	Irrecevable 40
n°AS22	Mereana Reid Arbelot GDR	APRÈS ART. UNIQUE	29 mars	Rejeté
n°AS23	Mereana Reid Arbelot GDR	APRÈS ART. UNIQUE	29 mars	Adopté
n°AS24	Steve Chailloux GDR	APRÈS ART. UNIQUE	29 mars	Non soutenu

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