9 amendements /// visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires.

9 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°61 Estelle Folest
Dem
APRÈS ART. 8 9 févr. Retiré
n°62 Hadrien Ghomi
RE
ART. 1ER A 9 févr. Retiré
n°102 (Rect) Antoine Vermorel-Marques
LR
ART. 2 BIS 9 févr. Retiré
n°124 Mathieu Lefèvre
RE
APRÈS ART. 1ER BA 9 févr. Retiré
n°132 Jean-François Coulomme
LFI
APRÈS ART. 8 9 févr. Retiré
n°137 Mathilde Desjonquères
Dem
APRÈS ART. 8 9 févr. Retiré
n°140 Arthur Delaporte
SOC
APRÈS ART. 8 9 févr. Retiré
n°154 Perrine Goulet
Dem
ART. 1ER A 9 févr. Retiré
n°46 Arthur Delaporte
SOC
APRÈS ART. PREMIER 8 févr. Retiré
Les scrutinsLes députésLes débats