194 amendements /// visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°3 Brigitte Liso
RE 		ART. 4 14 févr. Adopté
n°5 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 4 14 févr. Adopté
n°7 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 4 14 févr. Retiré
n°9 Nicolas Dupont-Aignan
NI 		ART. 4 14 févr. Rejeté
n°10 Nicolas Dupont-Aignan
NI 		ART. 4 14 févr. Rejeté
n°11 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 4 14 févr. Rejeté
n°12 Thomas Ménagé
RN 		ART. 4 14 févr. Rejeté
n°185 Brigitte Liso
RE 		APRÈS ART. PREMIER 13 févr. Adopté
n°186 Sylvie Bonnet
LR 		ART. 2 13 févr. Rejeté
n°187 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 4 13 févr. Irrecevable
n°188 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 4 13 févr. Tombé
n°189 Mathilde Desjonquères
Dem 		ART. 4 13 févr. Irrecevable
n°190 Didier Paris
RE 		ART. 4 13 févr. Tombé
n°191 Didier Paris
RE 		APRÈS ART. 8 13 févr. Adopté
n°184 Raphaël Gérard
RE 		ART. 2 BIS 12 févr. Irrecevable
n°52 Sylvie Bonnet
LR 		ART. PREMIER 9 févr. Non soutenu
n°53 Sylvie Bonnet
LR 		ART. 4 9 févr. Adopté
n°54 Sylvie Bonnet
LR 		ART. 1ER A 9 févr. Rejeté
n°55 Xavier Breton
LR 		ART. 3 9 févr. Rejeté
n°56 Philippe Latombe
Dem 		ART. 4 A 9 févr. Tombé
n°57 Philippe Latombe
Dem 		ART. 4 A 9 févr. Tombé
n°58 Philippe Latombe
Dem 		ART. 4 A 9 févr. Tombé
n°59 Philippe Latombe
Dem 		ART. 4 A 9 févr. Tombé
n°60 Philippe Latombe
Dem 		ART. 4 A 9 févr. Tombé
n°61 Estelle Folest
Dem 		APRÈS ART. 8 9 févr. Retiré
n°62 Hadrien Ghomi
RE 		ART. 1ER A 9 févr. Retiré
n°63 Hadrien Ghomi
RE 		ART. 4 9 févr. Tombé
n°64 Erwan Balanant
Dem 		ART. 6 BIS 9 févr. Adopté
n°65 Elsa Faucillon
GDR 		ART. PREMIER 9 févr. Rejeté
n°66 Émeline K/Bidi
GDR 		ART. 2 9 févr. Rejeté
n°67 Elsa Faucillon
GDR 		ART. 4 9 févr. Adopté
n°68 Émeline K/Bidi
GDR 		ART. 5 9 févr. Rejeté
n°69 Erwan Balanant
Dem 		ART. 2 QUATER 9 févr. Adopté
n°70 Nicolas Dupont-Aignan
NI 		ART. 4 A 9 févr. Retiré
n°71 Nicolas Dupont-Aignan
NI 		ART. 4 A 9 févr. Tombé
n°72 Nicolas Dupont-Aignan
NI 		ART. 4 A 9 févr. Tombé
n°73 Didier Paris
RE 		ART. 2 BIS 9 févr. Adopté
n°74 Didier Paris
RE 		ART. 4 9 févr. Retiré
n°75 Nicolas Dupont-Aignan
NI 		ART. 4 A 9 févr. Tombé
n°76 Nicolas Dupont-Aignan
NI 		ART. 4 A 9 févr. Tombé
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