13 amendements /// relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et d

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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13 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°341	Danielle Brulebois RE	ART. 3	11 mars	Retiré
n°170	Gérard Leseul SOC	ART. 3	8 mars	Retiré
n°178	Mireille Clapot RE	ART. 4	8 mars	Retiré
n°230	Danielle Brulebois RE	APRÈS ART. 4 QUATER	8 mars	Retiré
n°238	Nicolas Meizonnet RN	ART. 15 BIS	8 mars	Retiré
n°250	Julie Laernoes Ecolo	ART. 2	8 mars	Retiré
n°252	Julie Laernoes Ecolo	ART. 3	8 mars	Retiré
n°272	Antoine Armand RE	ART. 15	8 mars	Retiré
n°274	Nicolas Dragon RN	APRÈS ART. 4 QUATER	8 mars	Retiré
n°284 (Rect)	Nicolas Dragon RN	ART. 7	8 mars	Retiré
n°1	Sébastien Jumel GDR	ART. 2	7 mars	Retiré
n°10	Gérard Leseul SOC	ART. 4	7 mars	Retiré
n°111	Delphine Batho Ecolo	ART. 2	7 mars	Retiré