19 amendements /// PJL d'urgence pour Mayotte

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte PJL d'urgence pour Mayotte.

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19 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°14	Mathilde Hignet LFI	APRÈS ART. 4	16 janv.	Retiré
n°15	Mathilde Hignet LFI	APRÈS ART. 4	16 janv.	Retiré
n°32	Stéphane Travert EPR	APRÈS ART. 6	16 janv.	Retiré
n°52	Philippe Gosselin DR	ART. 6	16 janv.	Retiré
n°80	Virginie Duby-Muller DR	ART. 5	16 janv.	Retiré
n°81 (Rect)	Virginie Duby-Muller DR	APRÈS ART. 6	16 janv.	Retiré
n°107	Frédéric Maillot GDR	ART. 5	16 janv.	Retiré
n°114	Aurélien Pradié NI	ART. 16	16 janv.	Retiré
n°186	Justine Gruet DR	ART. 11	16 janv.	Retiré
n°198	Frantz Gumbs Dem	ART. 11	16 janv.	Retiré
n°207	Dominique Voynet EcoS	APRÈS ART. 3	16 janv.	Retiré
n°228	Dominique Voynet EcoS	ART. 6	16 janv.	Retiré
n°248	Jean-Pierre Vigier DR	ART. 11	16 janv.	Retiré
n°250	Aurélie Trouvé LFI	ART. 2	16 janv.	Retiré
n°270	Philippe Gosselin DR	ART. 13	16 janv.	Retiré
n°273	Philippe Naillet SOC	ART. 2	16 janv.	Retiré
n°281	Philippe Naillet SOC	ART. 14 BIS	16 janv.	Retiré
n°287	Philippe Gosselin DR	ART. 13	16 janv.	Retiré
n°307	Anchya Bamana RN	ART. 11	16 janv.	Retiré

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