14 amendements /// visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonc

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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14 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL76	Guillaume Gouffier Valente RE	ART. 3 BIS	6 juin	Tombé
n°CL21	Pascale Martin LFI	ART. 2	2 juin	Tombé
n°CL24	Jean-François Coulomme LFI	ART. 2	2 juin	Tombé
n°CL25	Pascale Martin LFI	ART. 2	2 juin	Tombé
n°CL27	Pascale Martin LFI	ART. 3 BIS	2 juin	Tombé
n°CL28	Jean-François Coulomme LFI	ART. 3 BIS	2 juin	Tombé
n°CL37	Sandra Regol Ecolo	ART. 2	2 juin	Tombé
n°CL40	Cécile Untermaier SOC	ART. 2	2 juin	Tombé
n°CL41	Cécile Untermaier SOC	ART. 2	2 juin	Tombé
n°CL46	Cécile Untermaier SOC	ART. 3 BIS	2 juin	Tombé
n°CL55	Cécile Untermaier SOC	ART. 4	2 juin	Tombé
n°CL4	Marie-France Lorho RN	ART. 2	1 juin	Tombé
n°CL14	Sandra Regol Ecolo	ART. 3 BIS	1 juin	Tombé
n°CL17	Sandra Regol Ecolo	ART. 3 BIS	1 juin	Tombé