7 amendements /// renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer.

7 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CD24 Caroline Parmentier
RN
ART. PREMIER 26 mai Tombé
n°CD34 Olivier Serva
LIOT
ART. 3 26 mai Tombé
n°CD40 Olivier Serva
LIOT
ART. 2 26 mai Tombé
n°CD51 Christian Baptiste
SOC
ART. 2 26 mai Tombé
n°CD61 Philippe Naillet
SOC
APRÈS ART. 2 26 mai Tombé
n°CD67 Antoine Villedieu
RN
ART. 2 26 mai Tombé
n°CD2 Emmanuel Blairy
RN
ART. PREMIER 24 mai Tombé
Les scrutinsLes députésLes débats