9 amendements /// interdire le commerce des trophées de chasse d’espèces protégées

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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9 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD13	Christophe Barthès RN	ART. UNIQUE	20 janv.	Tombé
n°CD14	Christophe Barthès RN	ART. UNIQUE	20 janv.	Tombé
n°CD15	Christophe Barthès RN	ART. UNIQUE	20 janv.	Tombé
n°CD16	Christophe Barthès RN	ART. UNIQUE	20 janv.	Tombé
n°CD20	Emmanuel Blairy RN	ART. UNIQUE	20 janv.	Tombé
n°CD21	Emmanuel Blairy RN	ART. UNIQUE	20 janv.	Tombé
n°CD23	Emmanuel Blairy RN	ART. UNIQUE	20 janv.	Tombé
n°CD29	Emmanuel Maquet LR	ART. UNIQUE	20 janv.	Tombé
n°CD2	Bastien Lachaud LFI	ART. UNIQUE	19 janv.	Tombé