12 amendements /// Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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12 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD40	Guy Bricout LIOT	ART. 3	5 avril	Tombé
n°CD53	Daniel Grenon RN	ART. PREMIER	5 avril	Tombé
n°CD56	Sylvain Carrière LFI	ART. PREMIER	5 avril	Tombé
n°CD60	Sylvain Carrière LFI	ART. 3	5 avril	Tombé
n°CD65	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	5 avril	Tombé
n°CD69	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 2	5 avril	Tombé
n°CD71	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 2	5 avril	Tombé
n°CD94	Jean-Marc Zulesi RE	ART. PREMIER	5 avril	Tombé
n°CD122	Bruno Millienne Dem	ART. 3	5 avril	Tombé
n°CD32	Lisa Belluco Ecolo	APRÈS ART. 2	4 avril	Tombé
n°CD33	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	4 avril	Tombé
n°CD34	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	4 avril	Tombé