Les amendements

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11 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°206	le Gouvernement	ART. 2	13 mars	Tombé
n°208	Anne-Cécile Violland HOR	ART. 2	13 mars	Tombé
n°89	Alma Dufour LFI	ART. 2	11 mars	Tombé
n°97	Alma Dufour LFI	ART. 2	11 mars	Tombé
n°108	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	11 mars	Tombé
n°110	Jean-Louis Bricout LIOT	ART. 2	11 mars	Tombé
n°111	Jean-Louis Bricout LIOT	ART. 2	11 mars	Tombé
n°118	Cyrielle Chatelain Ecolo	ART. 2	11 mars	Tombé
n°119	Cyrielle Chatelain Ecolo	ART. 2	11 mars	Tombé
n°200	Anne-Cécile Violland HOR	ART. 2	11 mars	Tombé
n°15	Antoine Vermorel-Marques LR	ART. PREMIER	8 mars	Tombé