15 amendements /// Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimen

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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15 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE28	Géraldine Grangier RN	ART. 3	8 févr.	Tombé
n°CE2	Antoine Villedieu RN	ART. PREMIER	7 févr.	Tombé
n°CE6	Antoine Villedieu RN	ART. 4	7 févr.	Tombé
n°CE7	Antoine Villedieu RN	ART. 4	7 févr.	Tombé
n°CE11	Valérie Rossi SOC	ART. 2	7 févr.	Tombé
n°CE12	Chantal Jourdan SOC	ART. 2	7 févr.	Tombé
n°CE13	Chantal Jourdan SOC	ART. 3	7 févr.	Tombé
n°CE16	Manon Meunier LFI	ART. 3	7 févr.	Tombé
n°CE18	Manon Meunier LFI	ART. 4	7 févr.	Tombé
n°CE19	Sylvain Carrière LFI	ART. 4	7 févr.	Tombé
n°CE21	Frédéric Weber RN	ART. 4	7 févr.	Tombé
n°CE22	Frédéric Weber RN	ART. 4	7 févr.	Tombé
n°CE23	Louise Morel Dem	ART. 4	7 févr.	Tombé
n°CE24	Louise Morel Dem	ART. 4	7 févr.	Tombé
n°CE27	Louise Morel Dem	ART. 4	7 févr.	Tombé