9 amendements /// Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L17B0732 ✕ tout réinitialiser

9 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS19	Ersilia Soudais LFI	ART. UNIQUE	23 mai	Tombé
n°AS24	Camille Galliard-Minier EPR	ART. UNIQUE	23 mai	Tombé
n°AS8	Théo Bernhardt RN	ART. UNIQUE	22 mai	Tombé
n°AS9	Théo Bernhardt RN	ART. UNIQUE	22 mai	Tombé
n°AS1	Pierrick Courbon SOC	ART. UNIQUE	21 mai	Tombé
n°AS2	Pierrick Courbon SOC	ART. UNIQUE	21 mai	Tombé
n°AS4	Pierrick Courbon SOC	ART. UNIQUE	21 mai	Tombé
n°AS5	Pierrick Courbon SOC	ART. UNIQUE	21 mai	Tombé
n°AS6	Pierrick Courbon SOC	ART. UNIQUE	21 mai	Tombé