17 amendements /// Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC55	Boris Tavernier EcoS	ART. PREMIER	28 janv.	Tombé
n°AC50	Olivia Grégoire EPR	ART. 2	27 janv.	Tombé
n°AC54	Olivia Grégoire EPR	ART. 2	27 janv.	Tombé
n°AC33	Soumya Bourouaha GDR	ART. 2	24 janv.	Tombé
n°AC9	Boris Tavernier EcoS	ART. PREMIER	23 janv.	Tombé
n°AC10	Boris Tavernier EcoS	ART. PREMIER	23 janv.	Tombé
n°AC11	Boris Tavernier EcoS	ART. PREMIER	23 janv.	Tombé
n°AC13	Boris Tavernier EcoS	ART. 2	23 janv.	Tombé
n°AC14	Boris Tavernier EcoS	ART. 2	23 janv.	Tombé
n°AC23	Pierrick Courbon SOC	ART. PREMIER	23 janv.	Tombé
n°AC24 (Rect)	Pierrick Courbon SOC	ART. PREMIER	23 janv.	Tombé
n°AC26	Pierrick Courbon SOC	ART. 2	23 janv.	Tombé
n°AC27	Pierrick Courbon SOC	ART. 2	23 janv.	Tombé
n°AC28 (Rect)	Pierrick Courbon SOC	ART. 2	23 janv.	Tombé
n°AC32	Pierrick Courbon SOC	ART. PREMIER	23 janv.	Tombé
n°AC4	Marie Mesmeur LFI	ART. 2	22 janv.	Tombé
n°AC5	Rodrigo Arenas LFI	ART. 2	22 janv.	Tombé