9 amendements /// Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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9 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF30	Nicolas Ray DR	ART. 3	21 févr.	Tombé
n°CF6	Claire Lejeune LFI	ART. PREMIER	20 févr.	Tombé
n°CF8	Claire Lejeune LFI	ART. 3	20 févr.	Tombé
n°CF17	Matthias Renault RN	ART. 3	20 févr.	Tombé
n°CF19	Michel Castellani LIOT	ART. PREMIER	20 févr.	Tombé
n°CF20	Michel Castellani LIOT	ART. PREMIER	20 févr.	Tombé
n°CF22	Michel Castellani LIOT	ART. 3	20 févr.	Tombé
n°CF23	Michel Castellani LIOT	ART. 3	20 févr.	Tombé
n°CF5	Alexandre Dufosset RN	ART. PREMIER	19 févr.	Tombé