39 amendements /// Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État.

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39 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF39	Jean-Paul Mattei Dem	ART. PREMIER	24 févr.	Adopté
n°CF34	Jean-Paul Mattei Dem	ART. 2	23 févr.	Adopté
n°CF35	Jean-Paul Mattei Dem	ART. 2	23 févr.	Adopté
n°CF36	Jean-Paul Mattei Dem	ART. 3	23 févr.	Adopté
n°CF37	Jean-Paul Mattei Dem	ART. 4	23 févr.	Adopté
n°CF38	Jean-Paul Mattei Dem	ART. PREMIER	23 févr.	Adopté
n°CF26	Emmanuel Maurel GDR	ART. 4	21 févr.	Non soutenu
n°CF27	Emmanuel Maurel GDR	ART. 3	21 févr.	Non soutenu
n°CF28	Emmanuel Maurel GDR	ART. 2	21 févr.	Rejeté
n°CF29	Nicolas Ray DR	APRÈS ART. PREMIER	21 févr.	Irrecevable
n°CF30	Nicolas Ray DR	ART. 3	21 févr.	Tombé
n°CF31	Nicolas Ray DR	APRÈS ART. 3	21 févr.	Rejeté
n°CF32	Nicolas Ray DR	APRÈS ART. 3	21 févr.	Irrecevable 40
n°CF33	Nicolas Ray DR	APRÈS ART. 4	21 févr.	Irrecevable 40
n°CF6	Claire Lejeune LFI	ART. PREMIER	20 févr.	Tombé
n°CF7	Claire Lejeune LFI	ART. PREMIER	20 févr.	Rejeté
n°CF8	Claire Lejeune LFI	ART. 3	20 févr.	Tombé
n°CF9	Claire Lejeune LFI	ART. 3	20 févr.	Irrecevable 40
n°CF10	Claire Lejeune LFI	ART. 4	20 févr.	Rejeté
n°CF11	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 3	20 févr.	Irrecevable 40
n°CF12	Matthias Renault RN	ART. 2	20 févr.	Rejeté
n°CF13	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 4	20 févr.	Rejeté
n°CF14	Matthias Renault RN	ART. 3	20 févr.	Irrecevable 40
n°CF15	Matthias Renault RN	ART. 2	20 févr.	Rejeté
n°CF16	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 4	20 févr.	Irrecevable
n°CF17	Matthias Renault RN	ART. 3	20 févr.	Tombé
n°CF18	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 4	20 févr.	Rejeté
n°CF19	Michel Castellani LIOT	ART. PREMIER	20 févr.	Tombé
n°CF20	Michel Castellani LIOT	ART. PREMIER	20 févr.	Tombé
n°CF21	Michel Castellani LIOT	ART. 2	20 févr.	Rejeté
n°CF22	Michel Castellani LIOT	ART. 3	20 févr.	Tombé
n°CF23	Michel Castellani LIOT	ART. 3	20 févr.	Tombé
n°CF24	Michel Castellani LIOT	APRÈS ART. 3	20 févr.	Rejeté
n°CF25	Michel Castellani LIOT	ART. 4	20 févr.	Non soutenu
n°CF1	Alexandre Dufosset RN	APRÈS ART. 4	19 févr.	Irrecevable
n°CF2	Alexandre Dufosset RN	APRÈS ART. 3	19 févr.	Rejeté
n°CF3	Alexandre Dufosset RN	ART. 2	19 févr.	Rejeté
n°CF4	Alexandre Dufosset RN	ART. PREMIER	19 févr.	Rejeté
n°CF5	Alexandre Dufosset RN	ART. PREMIER	19 févr.	Tombé

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