8 amendements /// Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire.

8 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°2 Marie-Noëlle Battistel
SOC
ART. 2 15 nov. Tombé
n°6 Hadrien Clouet
LFI
ART. 2 15 nov. Tombé
n°9 Hadrien Clouet
LFI
ART. 2 15 nov. Tombé
n°11 Sophia Chikirou
LFI
ART. 2 15 nov. Tombé
n°13 Anne-Laure Blin
DR
ART. PREMIER 15 nov. Tombé
n°28 Sophia Chikirou
LFI
ART. 2 15 nov. Tombé
n°34 Jean-Pierre Taite
DR
ART. PREMIER 15 nov. Tombé
n°35 Jean-Pierre Taite
DR
ART. 2 15 nov. Tombé
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