25 amendements /// créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences c

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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25 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS20	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	10 déc.	Rejeté
n°AS21	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	10 déc.	Retiré
n°AS22	Prisca Thevenot RE	AVANT ART. PREMIER	10 déc.	Retiré
n°AS23	Prisca Thevenot RE	ART. PREMIER	10 déc.	Retiré
n°AS24	Prisca Thevenot RE	AVANT ART. PREMIER	10 déc.	Irrecevable 40
n°AS25	Prisca Thevenot RE	ART. PREMIER	10 déc.	Retiré
n°AS1	Sandrine Rousseau Ecolo	AVANT ART. PREMIER	9 déc.	Rejeté
n°AS2	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	9 déc.	Rejeté
n°AS3	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	9 déc.	Rejeté
n°AS4	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	9 déc.	Adopté
n°AS5	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	9 déc.	Rejeté
n°AS6	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	9 déc.	Irrecevable 40
n°AS7	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	9 déc.	Irrecevable 40
n°AS8	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	9 déc.	Retiré
n°AS9	Sandrine Rousseau Ecolo	APRÈS ART. 2 BIS	9 déc.	Irrecevable
n°AS10	Sandrine Rousseau Ecolo	APRÈS ART. 2	9 déc.	Adopté
n°AS11	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. 2	9 déc.	Rejeté
n°AS12	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	9 déc.	Rejeté
n°AS13	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	9 déc.	Rejeté
n°AS14	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. PREMIER	9 déc.	Rejeté
n°AS15	Sandrine Rousseau Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	9 déc.	Rejeté
n°AS16	Sandrine Rousseau Ecolo	APRÈS ART. 2 BIS	9 déc.	Retiré
n°AS17	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	9 déc.	Irrecevable 40
n°AS18	Arthur Delaporte SOC	ART. 2	9 déc.	Adopté
n°AS19	Arthur Delaporte SOC	TITRE	9 déc.	Adopté