23 amendements /// visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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23 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL15	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. 2	17 oct.	Rejeté
n°CL16	Emmanuel Tjibaou GDR	ART. PREMIER	17 oct.	Rejeté
n°CL17	Emmanuel Tjibaou GDR	ART. PREMIER	17 oct.	Irrecevable
n°CL18	Emmanuel Tjibaou GDR	ART. 2	17 oct.	Rejeté
n°CL19	Emmanuel Tjibaou GDR	ART. 2	17 oct.	Rejeté
n°CL20	Emmanuel Tjibaou GDR	ART. 3	17 oct.	Rejeté
n°CL21	Emmanuel Tjibaou GDR	TITRE	17 oct.	Rejeté
n°CL22	Steevy Gustave EcoS	ART. PREMIER	17 oct.	Rejeté
n°CL23	Steevy Gustave EcoS	ART. 3	17 oct.	Rejeté
n°CL1	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	16 oct.	Rejeté
n°CL2	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	16 oct.	Rejeté
n°CL3	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	16 oct.	Rejeté
n°CL4	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	16 oct.	Rejeté
n°CL5	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	16 oct.	Rejeté
n°CL6	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	16 oct.	Rejeté
n°CL7	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	16 oct.	Rejeté
n°CL8	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	16 oct.	Rejeté
n°CL9	Bastien Lachaud LFI	ART. 3	16 oct.	Rejeté
n°CL10	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	16 oct.	Rejeté
n°CL11	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	16 oct.	Rejeté
n°CL12	Bastien Lachaud LFI	ART. 3	16 oct.	Rejeté
n°CL13	Bastien Lachaud LFI	TITRE	16 oct.	Rejeté
n°CL14	Bastien Lachaud LFI	TITRE	16 oct.	Rejeté