organique n°1969 — PIONANR5L17B1969 /// 23 amendements sur ce texte
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
organique Assemblée nationale · n°1969 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 16 octobre 2025 · XVIIe législature

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre

, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de… », qui en compte 16 au total, 23 amendements ont été déposés sur ce texte, 0 adoptés.

n°1969numéro de dépôt
16documents au dossier
23amendements
Lire le texte officiel → Le dossier législatif Les 23 amendements

Filiation Les 16 documents du dossier

13 août organique — Sénat n°876 organique 14 oct. organique — Sénat n°21 organique 14 oct. Rapport — Sénat n°20 Rapport 15 oct. organique — Sénat n°1 · adopté en séance organique 16 oct. organique — Assemblée nationale ce document — n°1969 organique 20 oct. organique — Assemblée nationale n°1980 · adopté en commission organique 20 oct. Rapport — Assemblée nationale n°1980 · adopté en commission Rapport 22 oct. organique — Assemblée nationale n°174 · rejetseance organique 22 oct. organique — Sénat n°65 organique 27 oct. organique — Assemblée nationale n°2005 · adopté en commission organique 27 oct. organique — Sénat n°80 organique 27 oct. Rapport — Assemblée nationale n°2005 · adopté en commission Rapport 27 oct. Rapport — Sénat n°79 Rapport 28 oct. organique — Assemblée nationale n°176 · adopté en séance organique 28 oct. organique — Assemblée nationale n°176 · adopté en séance organique 29 oct. organique — Sénat n°13 · adopté en séance organique

Texte Extrait du document

N ° 1969 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale 16 octobre 2025. PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE ADOPTÉE PAR LE SÉNAT, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle ‑ Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’ accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre , (Procédure accélérée) TRANSMISE PAR M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT À MME LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi organique dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 876 (2024‑2025), 20 , 21 et T.A. 1 (2025‑2026). – 1 – Article 1 er Par dérogation au premier alinéa de l’article 187 de la loi organique n° 99‑209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle‑Calédonie, les prochaines élections des membres du congrès et des…

2 304 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte