20 amendements /// Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaire

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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20 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°14	Marie-France Lorho RN	ART. 2	28 mars	Rejeté
n°15	Marie-France Lorho RN	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°16	Blandine Brocard Dem	ART. PREMIER	28 mars	Retiré
n°17	Gérault Verny UDR	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°18	Gérault Verny UDR	ART. 2	28 mars	Rejeté
n°19	Gérault Verny UDR	ART. 2	28 mars	Irrecevable
n°20	Jean Moulliere HOR	ART. PREMIER	28 mars	Retiré
n°8	Gabrielle Cathala LFI	ART. PREMIER	27 mars	Rejeté
n°9	Jean-François Coulomme LFI	ART. 2	27 mars	Irrecevable
n°10	Jean-François Coulomme LFI	ART. 2	27 mars	Adopté
n°11	Gabrielle Cathala LFI	ART. 2	27 mars	Tombé
n°12	Gabrielle Cathala LFI	APRÈS ART. 2	27 mars	Irrecevable
n°13	Gabrielle Cathala LFI	ART. 2	27 mars	Rejeté
n°1	Jérémie Iordanoff EcoS	ART. PREMIER	26 mars	Retiré
n°2	Jérémie Iordanoff EcoS	ART. PREMIER	26 mars	Retiré
n°3	Jérémie Iordanoff EcoS	ART. PREMIER	26 mars	Retiré
n°4	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. 2	26 mars	Retiré
n°5	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. 2	26 mars	Irrecevable
n°6	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. 2	26 mars	Rejeté
n°7	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. 2	26 mars	Retiré