Les amendements

Amendements rattachés au texte La relance d'une politique nataliste.

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21 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°12	Jean-Didier Berger DR	ART. PREMIER	23 juin	A discuter
n°13	Jean-Didier Berger DR	ART. 3 BIS	23 juin	A discuter
n°14	Jean-Didier Berger DR	APRÈS ART. PREMIER	23 juin	A discuter
n°15	Pierre Cazeneuve EPR	APRÈS ART. PREMIER	23 juin	A discuter
n°16	Pierre Cazeneuve EPR	APRÈS ART. PREMIER	23 juin	A discuter
n°17	Pierre Cazeneuve EPR	APRÈS ART. PREMIER	23 juin	A discuter
n°18	Pierre Cazeneuve EPR	APRÈS ART. PREMIER	23 juin	A discuter
n°19	Bartolomé Lenoir UDR	ART. 3	23 juin	A discuter
n°20	Angélique Ranc RN	ART. 2	23 juin	A discuter
n°21	Angélique Ranc RN	ART. 2	23 juin	A discuter
n°1	Joséphine Missoffe EPR	APRÈS ART. 2	20 juin	A discuter
n°2	Joséphine Missoffe EPR	ART. 2	20 juin	A discuter
n°3	Joséphine Missoffe EPR	ART. 2	20 juin	A discuter
n°4	Joséphine Missoffe EPR	ART. 3 BIS	20 juin	A discuter
n°5	Joséphine Missoffe EPR	APRÈS ART. 3 BIS	20 juin	Irrecevable
n°6	Joséphine Missoffe EPR	APRÈS ART. 3 BIS	20 juin	Irrecevable
n°7	Joséphine Missoffe EPR	APRÈS ART. 3 BIS	20 juin	Irrecevable
n°8	Joséphine Missoffe EPR	APRÈS ART. 3 BIS	20 juin	Irrecevable
n°9	Joséphine Missoffe EPR	APRÈS ART. 3 BIS	20 juin	A discuter
n°10	Joséphine Missoffe EPR	ART. 3 BIS	20 juin	A discuter
n°11	Joséphine Missoffe EPR	ART. 3 BIS	20 juin	A discuter