Les débats du 12 octobre

Séance n°14780 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Projet de loi de finances pour 2023 · 1 interventions
• Avant la première partie · 1 interventions
• Article liminaire · 151 interventions
• Première partie · 1 interventions
• Article 1er · 45 interventions
• Article 2 · 75 interventions
• Rappel au règlement · 2 interventions
• Article 2 (suite) · 5 interventions

Séance n°15542 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Première partie (suite) · 1 interventions
• Après l’article 3 (suite) · 533 interventions
• Rappel au règlement · 5 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°252 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

162pour 0abst. 208contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°253 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 766 de Mme Louwagie à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

116pour 1abst. 265contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°254 · scrutin public ordinaire

l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

175pour 1abst. 192contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°255 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

100pour 45abst. 205contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°256 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1481 de M. Adam à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

138pour 4abst. 146contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°257 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 474 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

129pour 2abst. 165contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°258 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 39 de M. Cordier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

105pour 4abst. 199contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°259 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 539 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

105pour 4abst. 190contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°260 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

103pour 4abst. 198contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°261 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1221 de M. Serva à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

56pour 78abst. 175contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°262 · scrutin public ordinaire

l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

275pour 31abst. 2contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°263 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 393 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

76pour 2abst. 170contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°264 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1777 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

78pour 3abst. 167contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°265 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2472 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

81pour 3abst. 140contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°266 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3367 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

80pour 5abst. 172contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°267 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2470 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

94pour 5abst. 171contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°268 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3123 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

174pour 0abst. 156contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°269 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

227pour 20abst. 88contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°270 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3126 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

155pour 5abst. 136contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°271 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2238 de M. Acquaviva après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

160pour 4abst. 117contre