Rejeté Scrutin public ordinaire n°506 · 7 novembre 2022 · projet de loi de finances rectificative

L'amendement n° 340 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

58pour

11abst.

149contre

218 votants · 207 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 104 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 218 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	98	0
Rassemblement National	pour	51	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	26	0
Horizons et apparentés	contre	0	17	0
Les Républicains	contre	2	7	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	abstention	0	0	6
Écologiste - NUPES	abstention	0	1	5
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	4	0	0
Non inscrit	pour	1	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	0	0	0

Nominatif Le vote des 218 députés

Député·e	Groupe	Voix
Jean-Félix Acquaviva	LIOT	pour
Éric Alauzet	RE	contre
Henri Alfandari	HOR	contre
Franck Allisio	RN	pour
David Amiel	RE	contre
Pieyre-Alexandre Anglade	RE	contre
Antoine Armand	RE	contre
Christine Arrighi	Ecolo - NUPES	abstention
Bénédicte Auzanot	RN	pour
Philippe Ballard	RN	pour

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Au mot près Le débat

J’apprécie l’intervention de notre collègue Guiraud, car on est passé d’un refus strict d’une baisse de la TVA à un projet de TVA flottante, ce qui est un progrès. M. Jean-Philippe Tanguy (RN), Avant l’article 1er (suite) · lire en contexte

Monsieur Attal, je voudrais revenir sur vos propos et ceux du rapporteur général concernant la baisse de la TVA qui ne serait pas répercutée sur les prix à la consommation au bénéfice des Français mais alimenterait les marges des distributeurs. M. Jean-Philippe Tanguy (RN), Avant l’article 1er (suite) · lire en contexte

Les 559 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

2 nov. 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 nov. Décision — AN : adopté · scrutin n°525, 87-121 · scrutin n°531, 218-1 · scrutin n°546, 49-160 · scrutin n°537, 48-133 · scrutin n°539, 42-152 · scrutin n°534, 55-165 · scrutin n°535, 98-167 · scrutin n°540, 137-153 · scrutin n°548, 54-197 · scrutin n°549, 53-154 · scrutin n°554, 41-156 · scrutin n°555, 48-116 · scrutin n°557, 181-137 · scrutin n°551, 57-152 · scrutin n°520, 64-138 · scrutin n°527, 88-109 · scrutin n°530, 84-117 · scrutin n°533, 120-151 · scrutin n°536, 291-4 · scrutin n°538, 257-3 · scrutin n°542, 50-159 · scrutin n°543, 58-160 · scrutin n°545, 47-166 · scrutin n°552, 169-6 · scrutin n°553, 47-163 · scrutin n°556, 186-1 · scrutin n°532, 94-138 · scrutin n°528, 112-139 · scrutin n°547, 53-202 · scrutin n°541, 64-158 · scrutin n°524, 100-114 · scrutin n°550, 97-144 · scrutin n°526, 86-108 · scrutin n°529, 99-113 · scrutin n°544, 50-165 · scrutin n°522, 82-126 · scrutin n°521, 104-145 · scrutin n°523, 41-140

9 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

16 nov. Décision — Sénat : modifié

17 nov. Dépôt d'un projet de loi

17 nov. Convocation d'une CMP

22 nov. Décision de la CMP : Accord

23 nov. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°624, 187-60

25 nov. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…