Rejeté Scrutin public ordinaire n°516 · 7 novembre 2022 · projet de loi de finances rectificative

L'amendement n° 194 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

20pour

39abst.

115contre

174 votants · 135 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 68 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 174 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	75	0
Rassemblement National	abstention	0	0	38
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	23	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	13	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	11	0
Les Républicains	contre	0	6	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	4	0	0
Écologiste - NUPES	pour	2	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 174 députés

Député·e	Groupe	Voix
Éric Alauzet	RE	contre
Franck Allisio	RN	abstention
David Amiel	RE	contre
Emmanuelle Anthoine	LR	contre
Antoine Armand	RE	contre
Philippe Ballard	RN	abstention
Christian Baptiste	SOC	pour
Christophe Barthès	RN	abstention
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Christophe Bentz	RN	abstention

10 sur 175 — afficher tout

Au mot près Le débat

J’apprécie l’intervention de notre collègue Guiraud, car on est passé d’un refus strict d’une baisse de la TVA à un projet de TVA flottante, ce qui est un progrès. M. Jean-Philippe Tanguy (RN), Avant l’article 1er (suite) · lire en contexte

Monsieur Attal, je voudrais revenir sur vos propos et ceux du rapporteur général concernant la baisse de la TVA qui ne serait pas répercutée sur les prix à la consommation au bénéfice des Français mais alimenterait les marges des distributeurs. M. Jean-Philippe Tanguy (RN), Avant l’article 1er (suite) · lire en contexte

Les 559 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

2 nov. 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 nov. Décision — AN : adopté · scrutin n°525, 87-121 · scrutin n°531, 218-1 · scrutin n°546, 49-160 · scrutin n°537, 48-133 · scrutin n°539, 42-152 · scrutin n°534, 55-165 · scrutin n°535, 98-167 · scrutin n°540, 137-153 · scrutin n°548, 54-197 · scrutin n°549, 53-154 · scrutin n°554, 41-156 · scrutin n°555, 48-116 · scrutin n°557, 181-137 · scrutin n°551, 57-152 · scrutin n°520, 64-138 · scrutin n°527, 88-109 · scrutin n°530, 84-117 · scrutin n°533, 120-151 · scrutin n°536, 291-4 · scrutin n°538, 257-3 · scrutin n°542, 50-159 · scrutin n°543, 58-160 · scrutin n°545, 47-166 · scrutin n°552, 169-6 · scrutin n°553, 47-163 · scrutin n°556, 186-1 · scrutin n°532, 94-138 · scrutin n°528, 112-139 · scrutin n°547, 53-202 · scrutin n°541, 64-158 · scrutin n°524, 100-114 · scrutin n°550, 97-144 · scrutin n°526, 86-108 · scrutin n°529, 99-113 · scrutin n°544, 50-165 · scrutin n°522, 82-126 · scrutin n°521, 104-145 · scrutin n°523, 41-140

9 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

16 nov. Décision — Sénat : modifié

17 nov. Dépôt d'un projet de loi

17 nov. Convocation d'une CMP

22 nov. Décision de la CMP : Accord

23 nov. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°624, 187-60

25 nov. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…