Mercredi 16 novembre 2022 — 11 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 16 novembre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

← 15 novembre Mercredi 16 novembre 2022 17 novembre → Dernier jour de séance

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°55678 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 6 (suite) · 108 interventions
  • Après l’article 6 · 75 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 22 interventions
  • Article 6 bis · 56 interventions
  • Après l’article 6 bis · 35 interventions
  • Déclaration du Gouvernement sur la politique énergétique de la France · 377 interventions
Séance n°56391 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Rappel au règlement · 19 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 7 · 35 interventions
  • Rappels au règlement · 15 interventions
  • Article 7 (suite) · 197 interventions
  • Après l’article 7 · 31 interventions
  • Article 7 bis · 35 interventions

Scrutins11 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°576 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 251 de M. Vicot à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

34pour 1abst. 40contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°577 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 56 de M. Naegelen à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

56pour 0abst. 60contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°578 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 880 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

45pour 0abst. 96contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°579 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 379 de Mme Lechanteux à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

46pour 2abst. 105contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°580 · scrutin public ordinaire

l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

155pour 18abst. 2contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°581 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

63pour 1abst. 59contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°582 · scrutin public ordinaire

l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

169pour 0abst. 3contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°583 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1230 de Mme Parmentier à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

47pour 4abst. 100contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°584 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

187pour 20abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°585 · scrutin public ordinaire

l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

170pour 6abst. 28contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°586 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

53pour 3abst. 137contre