Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3434 · 6 mars 2024 · proposition de loi ordinaire
Le sous-amendement n° 40 de M. Saulignac à l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
Près d’un mois jour pour jour après l’hommage national rendu à Robert Badinter, nous sommes réunis pour poursuivre ce qui a été son autre combat, et non le moindre : la dépénalisation de l’homosexualité.M. Éric Dupond-Moretti Présentation · lire en contexte
« Tout a été dit. » « Tout a été fait en 1981 et 1982. » « Évitons les lois de repentance qui remuent le passé.M. Hervé Saulignac (SOC), Présentation · lire en contexte