Jeudi 7 mars 2024 — 20 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 7 mars

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

← 6 mars Jeudi 7 mars 2024 11 mars → Dernier jour de séance

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°139525 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Présentation · 11 interventions
  • Discussion générale · 69 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 196 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
  • Après l’article 1er · 3 interventions
  • Article 2 · 28 interventions
Séance n°140705 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Présentation · 10 interventions
  • Discussion générale · 38 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 143 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 105 interventions
  • Article 2 · 4 interventions
  • Article 3 · 1 interventions

Scrutins20 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3437 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

Faciliter la transformation des bureaux en logements

10pour 2abst. 23contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3438 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 32 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

Faciliter la transformation des bureaux en logements

25pour 1abst. 36contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3439 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 31 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

Faciliter la transformation des bureaux en logements

13pour 1abst. 48contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3440 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 23 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

Faciliter la transformation des bureaux en logements

11pour 1abst. 41contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3441 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

Faciliter la transformation des bureaux en logements

64pour 1abst. 1contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3442 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 38 de M. Piquemal après l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

Faciliter la transformation des bureaux en logements

15pour 0abst. 51contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3443 · scrutin public ordinaire

l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

Faciliter la transformation des bureaux en logements

42pour 0abst. 8contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3444 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de M. Tivoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

Faciliter la transformation des bureaux en logements

16pour 3abst. 30contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3445 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

Faciliter la transformation des bureaux en logements

80pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3446 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

12pour 1abst. 43contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3447 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 33 de M. Mathiasin à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

11pour 0abst. 36contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3448 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 44 de Mme Colboc à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

38pour 7abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3449 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

37pour 0abst. 7contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3450 · scrutin public ordinaire

l'article 4 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

30pour 0abst. 6contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3451 · scrutin public ordinaire

l'article 5 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

32pour 0abst. 1contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3452 · scrutin public ordinaire

l'article 6 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

34pour 2abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3453 · scrutin public ordinaire

l'article 7 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

33pour 2abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3454 · scrutin public ordinaire

l'article 8 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

36pour 2abst. 5contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3455 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 39 de Mme Colboc et les amendements identiques suivants après l'article 9 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

38pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3456 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

36pour 2abst. 6contre