Scrutin n°3211 — rejeté /// 28 octobre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3211 · 28 octobre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

78pour
8abst.
162contre

248 votants · 240 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 121 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 248 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 68 0
Ensemble pour la République contre 0 40 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 40 0 0
Socialistes et apparentés abstention 17 1 8
Droite Républicaine contre 0 17 0
Écologiste et Social pour 16 1 0
Les Démocrates contre 0 15 0
Horizons & Indépendants contre 0 9 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 2 3 0
Union des droites pour la République contre 0 5 0
Non inscrit contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0

Nominatif Le vote des 248 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP pour
David Amiel EPR non-votant
Pouria Amirshahi EcoS pour
Antoine Armand EPR contre
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Erwan Balanant Dem contre
Géraldine Bannier Dem contre
Christophe Barthès RN contre
Fabrice Barusseau SOC pour

10 sur 263 — afficher tout

Au mot près Le débat

Il vise, dans la même veine, à augmenter la quote-part pour frais et charges de la niche mère-fille, régime qui permet d’exonérer d’impôt sur les sociétés 95 % des dividendes remontés par une filiale à sa holding – le seul montant… M. Nicolas Sansu (GDR), Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) · lire en contexte
Sans revenir sur le débat de fond relatif aux avantages et aux inconvénients d’une telle taxe, je vais rappeler l’objectif de chaque amendement et donner l’avis de la commission. M. Philippe Juvin (DR), Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) · lire en contexte
Les 360 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte