Scrutin n°3198 — rejeté /// 28 octobre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3198 · 28 octobre 2025 · projet de loi de finances de l'année

Le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

144pour
15abst.
205contre

364 votants · 349 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 175 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 364 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 92 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 58 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 54 0
Ensemble pour la République pour 41 0 3
Écologiste et Social contre 0 31 0
Droite Républicaine contre 2 23 0
Les Démocrates pour 6 10 2
Horizons & Indépendants contre 1 16 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 7 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 7
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 4 2
Non inscrit pour 2 2 1

Nominatif Le vote des 364 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Xavier Albertini HOR contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP contre

10 sur 379 — afficher tout

Au mot près Le débat

Il vise, dans la même veine, à augmenter la quote-part pour frais et charges de la niche mère-fille, régime qui permet d’exonérer d’impôt sur les sociétés 95 % des dividendes remontés par une filiale à sa holding – le seul montant… M. Nicolas Sansu (GDR), Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) · lire en contexte
Sans revenir sur le débat de fond relatif aux avantages et aux inconvénients d’une telle taxe, je vais rappeler l’objectif de chaque amendement et donner l’avis de la commission. M. Philippe Juvin (DR), Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) · lire en contexte
Les 360 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte