Scrutin n°3193 — rejeté /// 28 octobre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3193 · 28 octobre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1950 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

57pour
8abst.
79contre

144 votants · 136 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 69 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 144 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 35 0 0
Rassemblement National contre 0 26 0
Ensemble pour la République contre 0 19 0
Écologiste et Social pour 18 0 0
Les Démocrates contre 0 11 0
Socialistes et apparentés abstention 2 0 8
Droite Républicaine contre 0 9 0
Horizons & Indépendants contre 0 7 0
Non inscrit contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 144 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
David Amiel EPR non-votant
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Erwan Balanant Dem contre
Delphine Batho EcoS pour
José Beaurain RN contre

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Au mot près Le débat

Il vise, dans la même veine, à augmenter la quote-part pour frais et charges de la niche mère-fille, régime qui permet d’exonérer d’impôt sur les sociétés 95 % des dividendes remontés par une filiale à sa holding – le seul montant… M. Nicolas Sansu (GDR), Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) · lire en contexte
Sans revenir sur le débat de fond relatif aux avantages et aux inconvénients d’une telle taxe, je vais rappeler l’objectif de chaque amendement et donner l’avis de la commission. M. Philippe Juvin (DR), Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) · lire en contexte
Les 360 interventions de la séance →

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