Scrutin n°3197 — rejeté /// 28 octobre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3197 · 28 octobre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

154pour
9abst.
211contre

374 votants · 365 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 183 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 374 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 93 0
Socialistes et apparentés pour 58 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 54 0 0
Ensemble pour la République contre 0 48 0
Écologiste et Social pour 32 0 0
Droite Républicaine abstention 0 23 3
Les Démocrates abstention 2 14 3
Horizons & Indépendants contre 0 17 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 4 3
Gauche Démocrate et Républicaine pour 7 0 0
Union des droites pour la République contre 0 7 0
Non inscrit contre 0 5 0

Nominatif Le vote des 374 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Xavier Albertini HOR contre
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour

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Au mot près Le débat

Il vise, dans la même veine, à augmenter la quote-part pour frais et charges de la niche mère-fille, régime qui permet d’exonérer d’impôt sur les sociétés 95 % des dividendes remontés par une filiale à sa holding – le seul montant… M. Nicolas Sansu (GDR), Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) · lire en contexte
Sans revenir sur le débat de fond relatif aux avantages et aux inconvénients d’une telle taxe, je vais rappeler l’objectif de chaque amendement et donner l’avis de la commission. M. Philippe Juvin (DR), Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) · lire en contexte
Les 360 interventions de la séance →

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