Scrutin n°3254 — rejeté /// 29 octobre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3254 · 29 octobre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

123pour
0abst.
161contre

284 votants · 284 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 143 · 14 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 284 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 75 0
Socialistes et apparentés pour 47 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 42 0 0
Ensemble pour la République contre 0 32 0
Écologiste et Social pour 23 0 0
Les Démocrates pour 2 15 0
Droite Républicaine contre 0 15 0
Horizons & Indépendants contre 0 13 0
Union des droites pour la République contre 0 10 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 4 0 0
Non inscrit pour 1 1 0

Nominatif Le vote des 284 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Franck Allisio RN contre
Charles Alloncle UDR contre
Maxime Amblard RN contre
David Amiel EPR non-votant
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour

10 sur 298 — afficher tout

Au mot près Le débat

Il vise à abaisser de 100 à 5 millions d’euros le niveau de dépenses de R&D au-delà duquel le taux de crédit d’impôt recherche passe de 30 % à 5 %. M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP), Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) · lire en contexte
Monsieur Le Coq, si je ne vous ai pas répondu cette fois, c’est parce que je souhaitais que le rythme des débats s’accélère. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) · lire en contexte
Les 387 interventions de la séance →

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