Scrutin n°3248 — adopté /// 29 octobre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3248 · 29 octobre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

116pour
16abst.
106contre

238 votants · 222 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 112 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 238 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 2 76 0
Socialistes et apparentés pour 40 0 0
Ensemble pour la République pour 31 1 0
Écologiste et Social abstention 19 2 4
Droite Républicaine pour 7 7 2
Horizons & Indépendants contre 3 7 4
Les Démocrates contre 3 5 2
Union des droites pour la République contre 0 6 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 3 0 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 6 0 0
Non inscrit contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 238 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP non-votant
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Marie-José Allemand SOC pour
David Amiel EPR non-votant
Pouria Amirshahi EcoS abstention
Antoine Armand EPR pour
Christine Arrighi EcoS pour
Clémentine Autain EcoS pour
Christophe Barthès RN contre
Fabrice Barusseau SOC pour

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Au mot près Le débat

Il vise à abaisser de 100 à 5 millions d’euros le niveau de dépenses de R&D au-delà duquel le taux de crédit d’impôt recherche passe de 30 % à 5 %. M. Arnaud Saint-Martin Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) · lire en contexte
Monsieur Le Coq, si je ne vous ai pas répondu cette fois, c’est parce que je souhaitais que le rythme des débats s’accélère. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) · lire en contexte
Les 387 interventions de la séance →

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