Scrutin n°3247 — rejeté /// 29 octobre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3247 · 29 octobre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

95pour
9abst.
120contre

224 votants · 215 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 108 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 224 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 76 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 33 1
Ensemble pour la République contre 1 31 0
Écologiste et Social contre 0 27 0
Droite Républicaine pour 2 13 1
Horizons & Indépendants pour 3 10 1
Les Démocrates abstention 2 1 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 2 0
Union des droites pour la République pour 6 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 1
Non inscrit pour 1 1 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 224 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP non-votant
Marie-José Allemand SOC contre
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR non-votant
Pouria Amirshahi EcoS contre
Antoine Armand EPR contre
Christine Arrighi EcoS contre
Clémentine Autain EcoS contre
Christophe Barthès RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre

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Au mot près Le débat

Il vise à abaisser de 100 à 5 millions d’euros le niveau de dépenses de R&D au-delà duquel le taux de crédit d’impôt recherche passe de 30 % à 5 %. M. Arnaud Saint-Martin Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) · lire en contexte
Monsieur Le Coq, si je ne vous ai pas répondu cette fois, c’est parce que je souhaitais que le rythme des débats s’accélère. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) · lire en contexte
Les 387 interventions de la séance →

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