Scrutin n°3256 — rejeté /// 29 octobre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3256 · 29 octobre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

98pour
3abst.
118contre

219 votants · 216 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 109 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 219 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 54 0
Socialistes et apparentés pour 37 0 1
Ensemble pour la République contre 2 30 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 31 0 0
Écologiste et Social pour 22 0 0
Les Démocrates pour 3 10 0
Droite Républicaine contre 0 9 0
Horizons & Indépendants contre 0 7 1
Union des droites pour la République contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 1
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 219 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP non-votant
Marie-José Allemand SOC pour
Charles Alloncle UDR contre
Maxime Amblard RN contre
David Amiel EPR non-votant
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Gabriel Attal EPR contre
Christian Baptiste SOC pour

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Au mot près Le débat

Il vise à abaisser de 100 à 5 millions d’euros le niveau de dépenses de R&D au-delà duquel le taux de crédit d’impôt recherche passe de 30 % à 5 %. M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP), Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) · lire en contexte
Monsieur Le Coq, si je ne vous ai pas répondu cette fois, c’est parce que je souhaitais que le rythme des débats s’accélère. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) · lire en contexte
Les 387 interventions de la séance →

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