Scrutin n°3246 — adopté /// 29 octobre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3246 · 29 octobre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

205pour
8abst.
30contre

243 votants · 235 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 118 · 14 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 243 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 67 1 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 34 0 0
Socialistes et apparentés pour 32 0 0
Ensemble pour la République contre 10 20 0
Écologiste et Social pour 24 0 0
Droite Républicaine abstention 13 0 3
Horizons & Indépendants pour 9 0 3
Les Démocrates contre 4 5 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 2 3 1
Union des droites pour la République pour 5 0 0
Non inscrit pour 2 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0

Nominatif Le vote des 243 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR non-votant
Farida Amrani LFI-NFP pour
Antoine Armand EPR contre
Christine Arrighi EcoS pour
Clémentine Autain EcoS pour
Michel Barnier DR pour

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Au mot près Le débat

Il vise à abaisser de 100 à 5 millions d’euros le niveau de dépenses de R&D au-delà duquel le taux de crédit d’impôt recherche passe de 30 % à 5 %. M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP), Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) · lire en contexte
Monsieur Le Coq, si je ne vous ai pas répondu cette fois, c’est parce que je souhaitais que le rythme des débats s’accélère. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) · lire en contexte
Les 387 interventions de la séance →

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