Les débats du 17 février

Séance n°152186 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Questions orales sans débat · 1 interventions
• Conditions de travail des mineurs · 6 interventions
• Permis de conduire · 4 interventions
• Chantier du bâtiment de France Travail à Condom · 6 interventions
• Offre médico-sociale dans le Boulonnais · 4 interventions
• Désertification médicale dans le Morbihan · 6 interventions
• 100 % santé · 4 interventions
• Psychologues · 4 interventions

Séance n°153741 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Mort de Quentin Deranque · 54 interventions
• Questions au gouvernement · 1 interventions
• Inondations et changement climatique · 4 interventions
• Inondations en Gironde · 23 interventions
• Santé publique France · 4 interventions
• Tribunal de Moulins · 4 interventions
• Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 6 interventions
• Exploration d’hydrocarbures en Guyane · 11 interventions

Séance n°154314 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Deuxième lecture (suite) · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 5 · 34 interventions
• Article 6  bis · 18 interventions
• Article 7 · 155 interventions
• Article 7  bis · 25 interventions
• Article 8 · 44 interventions
• Article 8  ter · 7 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5436 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

53pour 5abst. 92contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5437 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

51pour 4abst. 98contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5438 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

69pour 6abst. 107contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5439 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

46pour 40abst. 109contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5440 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

55pour 15abst. 128contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5441 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

122pour 4abst. 83contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5442 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

88pour 2abst. 104contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5443 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

72pour 2abst. 114contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5444 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

58pour 13abst. 117contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5445 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

66pour 18abst. 104contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5446 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

188pour 11abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5447 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

184pour 0abst. 1contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5448 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

70pour 44abst. 108contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5449 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

98pour 10abst. 116contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5450 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

104pour 4abst. 114contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5451 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

76pour 2abst. 128contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5452 · scrutin public ordinaire

l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

173pour 26abst. 2contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5453 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

49pour 18abst. 105contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5454 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

67pour 2abst. 94contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5455 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

66pour 0abst. 100contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5456 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

61pour 0abst. 89contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5457 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

56pour 0abst. 94contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5458 · scrutin public ordinaire

l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

152pour 0abst. 1contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5459 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

42pour 4abst. 73contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5460 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

56pour 3abst. 60contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5461 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

57pour 13abst. 76contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5462 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

46pour 2abst. 120contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5463 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

52pour 1abst. 119contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5464 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

57pour 1abst. 119contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5465 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

80pour 1abst. 97contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5466 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

60pour 0abst. 121contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5467 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

67pour 2abst. 108contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5468 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

66pour 17abst. 108contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5469 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

87pour 14abst. 84contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5470 · scrutin public ordinaire

l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

149pour 10abst. 30contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5471 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

85pour 5abst. 92contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5472 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

101pour 2abst. 77contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5473 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

79pour 2abst. 98contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5474 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

75pour 7abst. 97contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5475 · scrutin public ordinaire

l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

187pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5476 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

128pour 1abst. 50contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5477 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

66pour 1abst. 113contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5478 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

128pour 0abst. 51contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5479 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

145pour 0abst. 32contre