Commission spéciale /// 81 membres /// 9 comptes rendus
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Commission spéciale · 17e législature

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants

CS Protection des enfants — constitué le 16 juin 2026

81membres
12+réunions récentes
9comptes rendus

Séances Réunions récentes

DateObjetLieuÉtat
15 juillet 2026 examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi. Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé
9 juillet 2026 audition - Syndicat de la magistrature. Visioconférence sans salle Confirmé
7 juillet 2026 suite de l’examen des articles du projet de loi. Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Annulé
7 juillet 2026 suite de l’examen des articles du projet de loi. Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Annulé
6 juillet 2026 suite de l’examen des articles du projet de loi. Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Annulé
6 juillet 2026 suite de l’examen des articles du projet de loi. Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé
3 juillet 2026 suite de l’examen des articles du projet de loi. Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Annulé
3 juillet 2026 suite de l'examen des articles du projet de loi. Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Annulé
3 juillet 2026 suite de l’examen des articles du projet de loi. Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Annulé
2 juillet 2026 suite de l’examen des articles du projet de loi. Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Annulé
2 juillet 2026 suite de l’examen des articles du projet de loi. Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé
2 juillet 2026 direction des affaires criminelles et des grâces – M. Julien Morino-Ros, sous-directeur de la négociation et de la législation pénales. Salle 6550 – Palais Bourbon, 2ème étage Confirmé

Verbatim Comptes rendus d’auditions

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