Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°2473 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 11 avril 2024 · XVIe législature
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole », qui en compte 10 au total, 101 amendements ont été déposés sur ce texte, 0 adoptés.
N ° 2473 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 avril 2024. PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LE SÉNAT, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole , TRANSMISE PAR M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT À MME LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 359 , 500 , 501 et T.A. 116 (2023‑2024). - 1 - Article unique I. – Après l’article L. 411‑9 du code de l’environnement, sont insérés des articles L. 411‑9‑1 à L. 411‑9‑3 ainsi rédigés : « Art. L. 411 ‑ 9 ‑ 1 . – I. – Dans le cadre des plans mentionnés à l’article L. 411‑9, il est institué un plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes qui détermine notamment : « 1° Les orientations nationales et les indicateurs de suivi des actions de surveillance, de prévention, de piégeage sélectif et…