Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°995 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 19 février 2025 · XVIIe législature
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n°143).
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole », qui en compte 10 au total, texte adopté en commission.
N ° 995 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 19 février 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, SUR LA PROPOSITION DE LOI, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n° 143). PAR M. Mickaël COSSON Député Voir les numéros : Sénat : 359 , 500 , 501 et T.A. 116 (2023-2024). Assemblée nationale : 143 . SOMMAIRE ___ Pages COMMENTAIRE DE l’article unique DE LA PROPOSITION DE LOI Article unique Mise en œuvre d’un plan national et de plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes examen en commission Liste des personnes auditionnées Contributions écrites COMMENTAIRE DE l’article unique DE LA PROPOSITION DE LOI Article unique Mise en œuvre d’un plan national et de plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes Adopté sans modification L’article unique de la proposition de loi vise à instituer un plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, qui représente en France une menace pour la…