Proposition de loi n°359 — PIONSNR5S419B0359
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°359 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 26 février 2024

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole », qui en compte 10 au total.

Michel Massetauteur
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26 févr. Proposition de loi — Sénat ce document — n°359 Proposition de loi 3 avril Proposition de loi — Sénat n°501 Proposition de loi 3 avril Rapport — Sénat n°500 Rapport 11 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°2473 Proposition de loi 11 avril Proposition de loi — Sénat n°116 · adopté en séance Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°143 Proposition de loi 19 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°995 · adopté en commission Proposition de loi 19 févr. Rapport — Assemblée nationale n°995 · adopté en commission Rapport 6 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°61 · adopté en séance Proposition de loi 6 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°61 · adopté en séance Proposition de loi

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