Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°501 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 3 avril 2024
Proposition de loi sur la proposition de loi de M. Michel Masset visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (359).
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole », qui en compte 10 au total.