Texte comparatif n°2245 — RAPPANR5L16B2245-COMPA
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif Assemblée nationale · n°2245 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 28 février 2024 · XVIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149).

Ce document appartient au dossier législatif « Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.

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